TotalEnergies devant le PNAT : un tournant pour la responsabilité pénale des entreprises
Alors que la responsabilité pénale des entreprises en matière de crimes internationaux progresse en droit comparé, TotalEnergies est désormais visée en France par une plainte pour complicité de crimes de…
Apple face à la justice française : un tournant majeur
Le tribunal de commerce de Paris a condamné Apple à verser 48 millions d’euros aux opérateurs Bouygues Telecom, SFR et…
Décryptage
Procès
Marine Le Pen a la date de son procès, en plein pendant la campagne municipale
Le procès en appel de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires s’ouvrira du 13 janvier au 11 février 2026 devant la cour d’appel de Paris. Ce calendrier, à…
Technologies
Opinions
[Tribune] Open data et intelligence juridique : la révolution de la veille légale et informationnelle
L’open data des décisions de justice consécutive à la Loi pour la République Numérique entraîne une révolution dans l’analyse juridique, estime Olivier de Maison Rouge, avocat et docteur en droit.…
