Pompes à chaleur : le nouveau critère européen pourrait pénaliser l’industrie française
Dans l’esprit du plan annoncé, le critère « fabriqué dans l’Union européenne » devait encourager les investissements en France
Doctolib sanctionné : une décision clé dans l’encadrement des plateformes de santé
La condamnation de Doctolib à 4,665 millions d’euros pour abus de position dominante soulève des enjeux juridiques majeurs. Clauses d’exclusivité,…
Décryptage
Procès
Marine Le Pen a la date de son procès, en plein pendant la campagne municipale
Le procès en appel de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires s’ouvrira du 13 janvier au 11 février 2026 devant la cour d’appel de Paris. Ce calendrier, à…
Technologies
Opinions
[Tribune] Open data et intelligence juridique : la révolution de la veille légale et informationnelle
L’open data des décisions de justice consécutive à la Loi pour la République Numérique entraîne une révolution dans l’analyse juridique, estime Olivier de Maison Rouge, avocat et docteur en droit.…
