Marine Le Pen frappée d’inéligibilité immédiate : un verdict à la lisière du droit constitutionnel
La décision qui rend Marine Le Pen inéligible pour cinq ans soulève un ensemble de questions juridiques, entre textes de loi, interprétations constitutionnelles et recours internationaux. Le 31 mars 2025,…
Annonces légales : comment le numérique transforme un pilier discret de la vie juridique des entreprises
Jusqu’en 2020, les annonces légales devaient impérativement paraître dans la presse écrite habilitée.
Décryptage
Procès
Affaire des documents : nouvelles charges contre Trump
Jeudi 27 juillet, les procureurs fédéraux en charge de l’affaire des documents classifiés ont annoncé de nouvelles charges à l’encontre de l’ancien président des États-Unis Donald Trump dans un document…
Technologies
Opinions
[Tribune] Open data et intelligence juridique : la révolution de la veille légale et informationnelle
L’open data des décisions de justice consécutive à la Loi pour la République Numérique entraîne une révolution dans l’analyse juridique, estime Olivier de Maison Rouge, avocat et docteur en droit.…
