Richard condamné pour négligence : le droit sanctionne-t-il encore l’arbitrage Tapie ?
Droit, procédure, jurisprudence : une décision lourde de sens dessine un nouvel équilibre entre responsabilités individuelles et contrôle institutionnel dans la sphère arbitral.
Gérant de SARL : Comprendre les enjeux fiscaux et sociaux
Vous êtes gérant d’une SARL et vous ne savez pas comment les statuts influencent vos droits et obligations ? Découvrez…
Décryptage
Procès
Procès Le Scouarnec : une peine maximale, une justice minimale ?
Le 28 mai 2025, la cour criminelle du Morbihan a condamné Joël Le Scouarnec à vingt ans de réclusion criminelle pour des faits de viols et d’agressions sexuelles perpétrés sur…
Technologies
Opinions
[Tribune] Open data et intelligence juridique : la révolution de la veille légale et informationnelle
L’open data des décisions de justice consécutive à la Loi pour la République Numérique entraîne une révolution dans l’analyse juridique, estime Olivier de Maison Rouge, avocat et docteur en droit.…
