Exclusion d’une association : la Cour de cassation précise les limites des doubles sanctions
Dans un arrêt du 22 octobre 2026, la Cour de cassation juge que le principe interdisant de sanctionner deux fois les mêmes faits ne s’applique pas, en tant que tel,…
La bataille de TVA qui fait vaciller l’aide à domicile
Dans le modèle prestataire, l’entreprise emploie l’intervenant et facture directement la prestation au client. Dans le modèle mandataire, le particulier…
Décryptage
Procès
Epstein, réseaux d’influence et soupçons d’instrumentalisation : ce que révèlent les documents américains
Les archives judiciaires et les enquêtes de presse confirment qu’Epstein a entretenu, à divers niveaux, des liens avec de nombreuses personnalités internationales.
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Opinions
Une réforme incomplète : le projet de loi Darmanin oublie le sursis probatoire
En oubliant le sursis probatoire, la réforme Darmanin passe à côté de l’enjeu central : restaurer l’autorité de la justice. C’est ce que dénonce le député du Rhône Jonathan Gery,…
