Déclarations de patrimoine des élus : quelles sanctions le gouvernement veut-il supprimer ?

Deux projets de loi déposés le 10 novembre 2026 proposent de dépénaliser le défaut de dépôt des déclarations de patrimoine et d’intérêts, en prévoyant une astreinte pouvant atteindre 500 euros…

La bataille de TVA qui fait vaciller l’aide à domicile
Dans le modèle prestataire, l’entreprise emploie l’intervenant et facture directement la prestation au client. Dans le modèle mandataire, le particulier…
Décryptage
Procès
Epstein, réseaux d’influence et soupçons d’instrumentalisation : ce que révèlent les documents américains

Les archives judiciaires et les enquêtes de presse confirment qu’Epstein a entretenu, à divers niveaux, des liens avec de nombreuses personnalités internationales.
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Opinions
Une réforme incomplète : le projet de loi Darmanin oublie le sursis probatoire

En oubliant le sursis probatoire, la réforme Darmanin passe à côté de l’enjeu central : restaurer l’autorité de la justice. C’est ce que dénonce le député du Rhône Jonathan Gery,…











