Tabac : tout savoir sur le cadre juridique complexe des établissements de vente
Depuis le Décret n°2010-720 du 28 juin 2010, restaurants, bars, stations-service, prisons et casernes peuvent revendre du tabac à titre complémentaire. Ce dispositif juridique impose déclaration obligatoire aux Douanes, approvisionnement…
Avion : la nouvelle architecture juridique européenne qui révolutionne les recours passagers
Le 15 juin 2026, l’Union européenne a adopté une réforme majeure qui ne se limite pas aux montants d’indemnisation :…
Décryptage
Procès
Epstein, réseaux d’influence et soupçons d’instrumentalisation : ce que révèlent les documents américains
Les archives judiciaires et les enquêtes de presse confirment qu’Epstein a entretenu, à divers niveaux, des liens avec de nombreuses personnalités internationales.
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Opinions
Une réforme incomplète : le projet de loi Darmanin oublie le sursis probatoire
En oubliant le sursis probatoire, la réforme Darmanin passe à côté de l’enjeu central : restaurer l’autorité de la justice. C’est ce que dénonce le député du Rhône Jonathan Gery,…
